Informations Légales et Documents Contractuels

Mentions Légales

Dernière mise à jour: 01/01/2025

Ce document peut être fourni dans plusieurs langues pour plus de commodité. Cependant, seule la version originale en français fait foi en cas de litige.

Pour les besoins des présentes, les « Services El Recodo » incluent le site web www.el-recodo.com, les applications mobiles, logiciels et services associés proposés par la société El Recodo (« Nous »).

1. Identité de l’éditeur

Nom de la société: El Recodo
Forme juridique: SAS
Siège social: 192 Av. M. Dassault - 33700 Mérignac - France
Numéro SIRET: 93404697000018
RCS: 934 046 970 R.C.S. Bordeaux
Numéro de TVA intracommunautaire: FR72934046970
Directeur de la publication: Gregory Mercier Diaz
Contact: tango@el-recodo.com

La rubrique Cours du site (www.el-recodo.com/cours) concerne les activités locales de l'Association El Recodo. Cette section est uniquement visible dans la version française du site.

2. Identité de l’hébergeur

Nom de l’hébergeur: OVH
Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation des Services El Recodo est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU), accessibles en permanence sur notre site. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

Les règles relatives à la propriété intellectuelle sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des contenus des Services El Recodo est interdite sans autorisation préalable.

5. Limitation de responsabilité

El Recodo ne saurait être tenue pour responsable des interruptions de service, des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou à ses données, ni de l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le site. Les limitations de responsabilité sont détaillées dans les CGU.

6. Données personnelles

La gestion des données personnelles des utilisateurs est encadrée par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et aux réglementations applicables. Pour toute assistance ou demande, veuillez nous contacter à : tango@el-recodo.com.

7. Liens hypertextes

Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. El Recodo ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes. Nous invitons les utilisateurs à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité des sites tiers.

8. Droit applicable et juridiction

Les Services El Recodo sont régis par les lois françaises. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bordeaux, France.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour: 01/01/2025

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La présente politique de confidentialité explique comment la société El Recodo collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs des « Services El Recodo ».

1. Responsable du traitement des données

La société El Recodo, immatriculée au 192 Av. M. Dassault - 33700 Mérignac - France, est responsable du traitement des données personnelles collectées via les Services El Recodo. Pour toute question relative à la gestion des données personnelles, contactez-nous à: tango@el-recodo.com.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez nos Services.

Données d’identification : Nom, prénom, adresse email, sexe, pays.
Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation.
Données d’utilisation : Historique d’utilisation des services, préférences utilisateur.
Données audio : Enregistrées lors des identifications effectuées via nos applications ou logiciels.
Données de paiement : Informations de facturation et paiements effectués via nos plateformes sécurisées.

3. Utilisation des informations

Toute les informations que nous recueillons peuvent être utilisées pour:

Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.
Améliorer les Services El Recodo.
Vous contacter par e-mail.

4. Confidentialité et divulgation à des tiers

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies via les Services El Recodo. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement préalable. Cela ne comprend pas les tiers de confiance qui restent limités et qui nous aident à exploiter les Services El Recodo, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Vos mots de passe sont cryptés.

Nous pouvons partager des informations uniquement pour:

Enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes, ou violations de nos conditions d’utilisation.
Répondre à des obligations légales.

5. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Cela inclut:

Cryptage des informations sensibles transmises en ligne.
Accès réservé uniquement à l'administrateur du site pour les données identifiables.
Environnement sécurisé pour les serveurs et ordinateurs stockant les données.

6. Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour permettre votre connexion au site et analyser notre audience.

Cookies essentiels: Ces cookies sont nécessaires pour permettre le fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils incluent, par exemple, les cookies de connexion sécurisée.
Cookies analytiques: Ces cookies nous permettent de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site, afin d’améliorer ses fonctionnalités. Les données collectées sont anonymes.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Consultez la documentation de votre navigateur pour plus de détails:

7. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations de façon occasionnelle. Si vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions sont incluses en bas de chaque e-mail. Vous pouvez également modifier et effacer votre compte via le menu paramètres.

8. Suppression des données

Vous avez le droit de supprimer toutes les données personnelles collectées via les Services El Recodo. Pour cela:

Connectez-vous sur le site avec votre compte.
Rendez-vous dans le menu Paramètres.
Cliquez sur SUPPRIMER MON COMPTE.

Une fois confirmé, toutes vos données seront supprimées immédiatement. Cette action est irréversible.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants:

Accès : Obtenir une copie de vos données.
Rectification : Modifier vos informations incorrectes ou incomplètes.
Suppression : Demander la suppression de vos données.
Opposition : Vous opposer à certains traitements de vos données.
Portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à tango@el-recodo.com.

10. Transferts internationaux de données

Si vos données sont transférées en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, etc.).

11. Consentement

En utilisant les Services El Recodo, vous consentez à notre politique de confidentialité.

12. Mises à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter les évolutions légales ou fonctionnelles de nos services. Toute modification sera affichée sur cette page avec une date de mise à jour.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour: 01/01/2025

Ce document peut être fourni dans plusieurs langues pour plus de commodité. Cependant, seule la version originale en français fait foi en cas de litige.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des Services El Recodo. En accédant ou utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU.

1. Objet des CGU

Les CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation des Services El Recodo ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (« Vous ») et de la société El Recodo.

2. Accès aux services

L’accès aux Services El Recodo est réservé aux utilisateurs ayant accepté les présentes CGU.
Certains services ou fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale pour utiliser nos services.
Le service de streaming audio "Play" peut être soumis à des restrictions géographiques en fonction des droits de diffusion. Il est disponible uniquement en Europe, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. L'accès en dehors de ces régions est restreint et peut entraîner une limitation des fonctionnalités ou un blocage de l'accès. Il vous incombe de vérifier si votre lieu de résidence ou d'utilisation est éligible pour accéder au service. Nous nous efforçons continuellement d'élargir les zones géographiques couvertes afin de rendre le service accessible à un plus grand nombre d'utilisateurs.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la création de votre compte.
Vous vous engagez à conserver la confidentialité de vos identifiants et mots de passe.
Toute utilisation de votre compte est de votre responsabilité.
En cas de modification de votre adresse e-mail, il vous incombe de la mettre à jour dans votre compte pour assurer le bon fonctionnement du service.

4. Utilisation des services

Vous acceptez d’utiliser les Services El Recodo uniquement à des fins licites et conformément aux présentes CGU. Le service de streaming audio "Play" est destiné à une utilisation privée et non commerciale. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit sur les contenus qu’ils écoutent via le service de streaming "Play". Tous les droits restent la propriété de leurs détenteurs légaux. L’utilisation des contenus disponibles sur le service "Play" pour des événements publics, commerciaux ou tout autre usage nécessitant une licence de diffusion est strictement interdite. Vous êtes responsable de l’obtention des autorisations nécessaires auprès des organismes compétents pour de tels usages.

Télécharger les contenus audio disponibles sur le service Play est strictement interdit. Nous mettons en oeuvre les moyens à notre disposition pour rendre impossible le téléchargement et nous réservons le droit de bannir le compte de l'utilisateur en cas de tentative de téléchargement.

La qualité audio du service "Play" peut varier en fonction de votre connexion Internet, des ressources disponibles coté serveur et de la compatibilité de votre appareil avec nos technologies de diffusion.

La base de données El Recodo Tango Music est protégée par le droit d'auteur. Toute tentative d’extraction automatisée ou de récupération des données, autre que via les fonctionnalités proposées par nos Services El Recodo, est strictement interdite.

L’utilisation simultanée des Services El Recodo sur plusieurs appareils est interdite. Seul un appareil peut être connecté au compte à un instant donné.

Vous ne devez pas:

Contourner ou compromettre les mesures de sécurité.
Utiliser les Services El Recodo pour diffuser du contenu illicite ou nuisible.
Enregistrer ou partager des flux audio du service de streaming "Play" sans autorisation.
Transférer votre accès ou vos identifiants à un autre utilisateur.

5. Contrat de licence utilisateur final

Licence limitée : En utilisant les Services El Recodo, notamment les logiciels et applications, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos services conformément aux présentes CGU.

Restrictions d’utilisation : Vous n’êtes pas autorisé à:

Modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, contenu, logiciel ou service obtenu via les Services El Recodo, sauf autorisation expresse.
Ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source des logiciels ou fonctionnalités des Services El Recodo.
Utiliser nos services de manière à endommager, désactiver, surcharger ou perturber nos infrastructures techniques ou celles de tiers.
Louer, prêter, revendre ou sous-licencier l’accès aux Services El Recodo ou à toute partie de leur contenu.

Mises à jour et modifications : Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les Services El Recodo à tout moment pour des raisons techniques, légales ou commerciales. Ces modifications peuvent inclure des améliorations de la sécurité, des nouvelles fonctionnalités ou des ajustements des services existants.

Propriété : Les Services El Recodo, y compris leurs composants logiciels, leur interface utilisateur, leurs bases de données et leurs contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété ne vous est transféré en vertu des présentes CGU.

Résiliation de la licence : En cas de violation des présentes CGU, la licence accordée sera automatiquement révoquée, et vous devrez cesser immédiatement toute utilisation des Services El Recodo.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et éléments des Services El Recodo (textes, images, musiques, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le contenu audio disponible sur le service "Play" est fourni sous licence et soumis à des restrictions de reproduction et de distribution.

Les paroles affichées sur les Services El Recodo sont protégées par le droit d'auteur. Elles sont fournies à titre informatif et pour la sauvegarde du patrimoine culturel; leur utilisation est strictement limitée à une consultation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée des paroles est interdite. En cas de revendication valide, nous nous réservons le droit de retirer les paroles concernées immédiatement.

Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est interdite.

Les contenus disponibles sur "Play" peuvent être retirés à tout moment en raison de changements dans les licences ou les droits d’exploitation. Bien que nous nous efforcions de garantir que tous les contenus diffusés via "Play" disposent des droits nécessaires, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de diffusion non autorisée d’un contenu, nous nous réservons le droit de le retirer immédiatement de notre catalogue. La société El Recodo ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une éventuelle omission involontaire.

8. Contributions des utilisateurs:

Les utilisateurs peuvent poster des commentaires ou proposer des traductions et des explications des paroles via les Services El Recodo. Vos contributions ne doivent contenir aucun contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire, menaçant, pornographique, ou autrement offensant. En publiant du contenu, vous garantissez que celui-ci ne viole pas les droits d'auteur ou tout autre droit de tiers.

Toutes les contributions sont susceptibles d’être modifiées ou enrichies par d'autres utilisateurs. Un pourcentage de contribution peut être affiché pour refléter autant que possible l'implication de chaque auteur. Vous acceptez cette condition en soumettant vos contributions. En publiant, vous accordez à El Recodo et à ses utilisateurs une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, modifier, reproduire et distribuer vos contributions dans le cadre des Services El Recodo.

El Recodo se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur non conforme aux présentes CGU ou aux lois en vigueur. Les utilisateurs restent responsables de leurs contributions et garantissent qu'elles ne contiennent pas de contenu illicite, diffamatoire, ou nuisible.

9. Données personnelles

La gestion de vos données personnelles est décrite dans notre Politique de Confidentialité, que vous acceptez en utilisant nos services. Cela inclut les données relatives à votre utilisation des Services El Recodo. Les données collectées peuvent être utilisées pour personnaliser votre expérience et améliorer nos services. Dans le cadre de l'utilisation du service "Play", nous collectons et traitons certaines informations, notamment votre adresse IP, afin de déterminer votre région et de vérifier l'éligibilité à nos services en fonction des restrictions géographiques. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Conditions financières

Certains services peuvent être payants. Les modalités de paiement sont précisées lors de l’inscription ou de l’achat. Certains abonnements incluent des périodes d’essai ou des réductions pour les nouveaux abonnés, sous réserve des conditions spécifiques affichées lors de l’inscription. En cas d’impayé, El Recodo se réserve le droit de suspendre l’accès aux services concernés.

11. Responsabilités

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité des Services El Recodo, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Les Services El Recodo peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons techniques, de maintenance, ou de force majeure. Nous ne sommes pas responsables des interruptions liées à des problèmes de connexion Internet ou des limitations techniques des appareils de l’utilisateur. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation de nos services, sauf en cas de faute grave.

12. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web et, le cas échéant, notifiée par e-mail. En continuant à utiliser nos services après une modification, vous acceptez les nouvelles CGU.

13. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont applicables pour toute la durée de l’utilisation des Services El Recodo.

A tout moment, vous pouvez supprimer votre compte depuis la page Paramètres ou annuler votre abonnement aux Services El Recodo depuis la page Abonnement.

En cas de violation des CGU ou d’utilisation abusive, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès aux Services El Recodo.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Bordeaux, France.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : tango@el-recodo.com.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/01/2025

Ce document peut être fourni dans plusieurs langues pour plus de commodité. Cependant, seule la version originale en français fait foi en cas de litige.

1. Mentions légales

Pour consulter nos mentions légales complètes, veuillez vous référer à la page Mentions légales.

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent la vente en ligne des Services El Recodo par la société El Recodo, et l’accès aux contenus numériques associés. Ces CGV s’appliquent à tous les Clients ayant accepté les CGV et CGU avant de valider une commande.

3. Services et abonnements

Les Services El Recodo incluent différents niveaux d’abonnement offrant un accès à des fonctionnalités variées, détaillées sur la page Abonnements du site. Chaque offre comprend des services spécifiques, tels que l’accès au streaming "Play", à des contenus numériques, ou à des outils supplémentaires. Les caractéristiques essentielles des services et abonnements sont présentées au moment de la commande.

Restrictions: Le service de streaming Play est soumis à des restrictions géographiques. Le Client est informé que l’accès au service "Play" est limité à l’Europe, l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, conformément aux droits de diffusion applicables.

4. Commandes

Le Client passe commande en sélectionnant directement l’offre souhaitée sur la page Abonnements et en validant celle-ci après avoir vérifié le récapitulatif et accepté les CGV et CGU. La confirmation de commande implique l’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente (CGV) et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces documents sont consultables à tout moment sur le site, y compris depuis la page de paiement via Stripe Checkout. Une confirmation est envoyée par e-mail avec les détails de la commande.

5. Prix et paiements

Tous les prix sont affichés en euros ou dans la devise locale, en fonction des paramètres régionaux ou de l’adresse de facturation de l’utilisateur. Les prix peuvent être affichés TTC (toutes taxes comprises) ou HT (hors taxes), selon la région de l’utilisateur et les réglementations fiscales applicables. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les paiements s’effectuent via des solutions sécurisées (carte bancaire, portefeuille électronique). Les abonnements ne sont activés qu’après validation du paiement.

Offres spéciales : Les promotions ou périodes d’essai sont soumises à des conditions précises affichées lors de l’inscription. Ces offres sont limitées dans le temps et ne peuvent être appliquées rétroactivement à des abonnements déjà souscrits. Le Client est invité à consulter régulièrement les informations sur les offres en vigueur avant de finaliser sa commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accédés immédiatement après l’achat avec l’accord exprès du Client. Pour les services non consommés, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

7. Responsabilité

Les règles relatives à la responsabilité de l’Exploitant, y compris les interruptions dues à des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure, ainsi que les obligations du Client concernant la sécurité de son accès aux services, sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

8. Propriété intellectuelle

Les règles relatives à la propriété intellectuelle, y compris la protection des contenus et des services disponibles sur le Site, sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

9. Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’Exploitant. Toute modification sera notifiée au Client par e-mail et mise à disposition sur le Site.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Bordeaux, France.

11. Contact

Pour toute question ou assistance, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : tango@el-recodo.com.